Problèmes à l'Étranger

La présente section porte sur certains problèmes auxquels peuvent se heurter les Canadiens qui voyagent à l’étranger, et renferme des recommandations pour les aider à composer avec les problèmes. Les rubriques sont disposées par ordre alphabétique selon le thème.

Problèmes éventuels

Qu'est-ce que vous pouvez faire pour vous aider et aider d'autres personnes

Ci dessous vous trouverez des informations sur :

QUE FAIRE SI ?

Accident de Transport

Adoption

Agression

Agression sexuelle

Aide Financière

Arrestation

Assistance Médicale

Citoyenneté Canadienne

Décès

Désastre - Évacuation (civils et naturels)

Détournement d'avion

Enlèvement

Escroqueries

Les Impôts

Personne portée disparue

Perte d'effets personnels

Protection de l'enfance

Service de Passeport à l'étranger

Services Juridiques et Nationaux

Visas (citoyen canadien)

Visas (citoyens non-canadien)

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Qu'est-ce que vous pouvez faire pour vous aider et aider d'autres personnes

La Direction générale des affaires consulaires des Affaires étrangères et Commerce international Canada aide chaque année des milliers de Canadiens à composer avec des problèmes survenus dans des pays étrangers. La Direction générale des affaires consulaires à Ottawa, dont les activités s'étendent à plus de 260 bureaux dans d'autres pays, offre assistance et soutien à toute personne qui en a besoin.

Avant votre départ, consultez les rapports intitulés Conseils aux voyageurs pour obtenir des renseignements sur les conditions de sécurité et de sûreté, les questions de santé et les exigences d’entrée dans les pays où vous comptez vous rendre. Le Ministère prépare des rapports sur plus de 200 destinations dans le monde.

S'il vous arrivait de faire face à un grave problème à l'étranger, vous devez communiquer sur-le-champ avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. S'il vous est impossible de communiquer avec l'un de nos bureaux à l'étranger, vous pouvez appeler à frais virés (si ce service est offert dans le pays où vous êtes) notre Centre des opérations d'urgence à Ottawa, en composant le (613) 996-8885. Le Centre est ouvert 24 heures sur 24, sept jours par semaine.

Si vous appelez du Canada pour signaler un grave problème à l’étranger, veuillez composer le numéro sans frais 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788 pour joindre le Centre des opérations d'urgence.

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Accidents de transport

Chaque année, des Canadiens sont victimes de milliers d'accidents de transport dans d'autres pays. Ces accidents vont des accrochages mineurs aux déraillements de train ou aux écrasements d'avion, et les pertes de vies humaines sont parfois considérables. Votre préparation la plus importante peut se faire avant que vous ne quittiez le Canada : laissez un itinéraire de vol et de voyage détaillé à un ami ou à un membre de la famille et procurez-vous les meilleures assurance-maladie, assurance-annulation et assurance transport possible.

L’aide offerte par les agents consulaires

Des agents consulaires du bureau du gouvernement du Canada le plus proche pourront vous offrir des conseils et une assistance selon les circonstances. Voici quelques suggestions :

Dans la mesure du possible, venez en aide aux autres personnes blessées. Veillez à ce que les autorités concernées soient mises au courant, en particulier si des soins médicaux sont nécessaires.

Notez les circonstances de l'accident et, dans la mesure du possible, prenez des photos.

Obtenez le nom et l'adresse des autres victimes de l'accident et des témoins.

Occupez-vous de vos effets personnels et de ceux des autres.

Ayez à portée de la main les renseignements sur votre assurance maladie et sur vos autres assurances.

Ayez les renseignements sur votre état de santé pouvant influer sur votre traitement. Connaissez votre groupe sanguin.

La différence peut être marquée entre la procédure judiciaire du Canada et celle des autres pays. De plus, il est possible que la police vous emprisonne. Si tel était le cas, ne faites aucune déclaration avant d'avoir consulté un avocat.

Si vous le pouvez, communiquez avec votre famille et vos amis et, s'ils sont au Canada, demandez-leur de communiquer avec le Centre des opérations d'urgence d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

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Adoptions

L’adoption internationale est un processus complexe en raison des divers facteurs dont il faut tenir compte : les lois du pays d’origine de l’enfant, les lois sur l’immigration et les lois sur le bien-être social. Différents ministères canadiens fédéraux et provinciaux offrent des services destinés aux Canadiens qui veulent adopter un enfant d’un pays étranger.

Ci-desssous vous trouverez des informations concernant :

Processus d’immigration en adoption internationale

Services à l’adoption internationale

Gouvernements provinciaux et territoriaux

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Processus d’immigration en adoption internationale

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable du processus d’immigration qui permet à l’enfant que vous avez adopté, ou que vous avez l’intention d’adopter, de venir au Canada.

La brochure Processus d’immigration en adoption internationale est un guide sur l’adoption internationale et l’entrée au Canada d’un enfant adopté. Elle renferme des renseignements importants sur les principales formalités à remplir et la procédure à suivre.

Services à l’adoption internationale

Les Services à l’adoption internationale (SAI) représentent la Division de l’enfance, de la famille et de la collectivité du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) à titre d’autorité fédérale responsable de l'adoption internationale.

Les SAI coordonnent les questions d'adoption internationale et l'information entre les provinces et territoires, les autres ministères fédéraux, les autorités étrangères et les organisations non gouvernementales et agit à titre d'autorité centrale fédérale en vertu de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Au Canada, l’adoption internationale relève des provinces et des territoires. Si vous désirez adopter un enfant à l’étranger, vous devez donc d’abord vous renseigner auprès de l’entité responsable en matière d’adoption internationale dans la province ou le territoire où résidera l’enfant.

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Agression

En cas d'agression ou de menace de violence, communiquez avec les autorités locales sur-le-champ. Vous devriez par la même occasion signaler l'incident au bureau du gouvernement du Canada le plus proche et/ou communiquer avec le Centre des opérations d’urgence à Ottawa.

Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.

Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au

(613) 996-8885.

À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d'urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :

Personnes à contacter

Précautions à prendre

Perte ou vol de documents

Arrestation de l’agresseur

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

Voici les mesures qu’il est important de prendre si vous êtes victime d’une agression pendant un séjour à l’étranger :

Personnes à contacter

Communiquez avec la police dès que possible et veillez à ce qu'un constat de police soit rempli. Si vos blessures ne vous le permettent pas, veillez à ce que quelqu'un d'autre remplisse un rapport en votre nom. Au besoin, un agent consulaire du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous venir en aide, en prenant les mesures suivantes :

vous aider à signaler le crime à la police;

vous fournir du soutien pour composer avec les conséquences psychologiques, sociales, médicales et juridiques de l’agression;

vous aider à communiquer avec vos parents et amis;

communiquer avec des services de counseling sur place, s’il y en a, ou au Canada;

voir à ce que vous soyez en sécurité;

veiller à ce qu’une enquête en bonne et due forme soit menée et à ce que des accusations soient portées si l’agresseur est identifié.

S'il vous est impossible de rencontrer un agent de police sur-le-champ, notez tous les détails pour mieux vous souvenir de l'incident par la suite. Dans la mesure du possible, faites prendre des photographies de vos blessures.

Cherchez à obtenir l'assistance d'un médecin ou d'un autre travailleur de la santé. S'il y a eu acte de violence, ne supposez pas que vous allez très bien sur le plan physique; cherchez à en obtenir la confirmation auprès d'un professionnel de la santé.

Prenez des arrangements pour communiquer avec votre famille et avec vos amis pour les rassurer quant à votre sécurité et à votre bien-être, surtout si vous avez interrompu une communication régulière avec eux en raison de l'agression.

Précautions à prendre

Soyez prudent et n’ouvrez jamais la porte à un étranger. Les agresseurs se déguisent souvent en réparateur ou en livreur pour entrer dans une résidence. Dans certains cas, vous pourriez mettre une affiche sur la porte d’en avant, rédigée dans la langue du pays, informant les visiteurs qu’ils ne peuvent entrer sans rendez-vous.

Lorsque cela est possible, essayez de partager le logement avec quelqu’un que vous connaissez.

Évitez de voyager la nuit dans des autocars long courrier ou qui se rendent dans un autre pays.

Perte ou vol de documents

Si vous avez été victime d'un vol, voir la section Perte d'effets personnels pour obtenir des renseignements sur le remplacement des articles qu'on vous a dérobés, en particulier les passeports, les documents de voyage et les cartes de crédit.

Arrestation de l’agresseur

Si quelqu'un est arrêté pour l'agression, vous serez tenu de témoigner et d'être présent à la procédure judiciaire. Comme au Canada, la procédure judiciaire pourrait être prolongée.

De tels événements peuvent être traumatisants. Vous devriez prendre des dispositions pour discuter de l'incident avec votre famille et vos amis, ou avec un spécialiste.

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière.

Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.

Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.

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Agression sexuelle

Bien que la plupart des voyages à l’étranger se déroulent sans anicroche, des voyageurs canadiens, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur situation, sont parfois victimes d’agression sexuelle. Il s’agit d’une expérience traumatisante, peu importe quand et où elle se produit, mais elle peut être encore plus difficile à vivre si elle survient à l’étranger.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant:

Précautions à prendre

Personnes à contacter

Que faire si vous êtes victime d’une agression

Drogues du viol

Arrestation de l’agresseur

Survivre au traumatisme

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

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Précautions à prendre

Pour prévenir une agression, vous devriez utiliser tous les moyens nécessaires pour attirer l’attention sur votre situation.

Si vous sentez que l’on vous suit, traversez immédiatement la rue et dirigez-vous vers le commerce ouvert le plus proche ou une habitation qui semble occupée.

Ne perdez jamais votre verre de vue et n’acceptez pas une boisson que vous n’avez pas ouverte vous-même.

Si vous allez à une fête, allez-y en compagnie d’un groupe d’amis. Arrivez ensemble, surveillez-vous les uns les autres et repartez ensemble.

Soyez toujours attentif à ce qui se passe autour de vous.

N’ouvrez jamais la porte à des étrangers.

Évitez de vous retrouver seul avec une personne que vous ne connaissez pas ou en qui vous n’avez pas confiance.

Personnes à contacter

Si vous êtes victime d’une agression sexuelle, communiquez immédiatement avec les autorités médicales et policières les plus proches. Communiquez avec la police si on vous a simplement menacé de violence. Vous trouverez les numéros locaux des services d’urgence dans les Conseils aux voyageurs.

Vous devriez également signaler l’incident au bureau du gouvernement du Canada le plus proche dans le pays où vous vous trouvez ou communiquer avec le Centre des opérations d’urgence à Ottawa.

Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.

Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.

À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d'urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.

Que faire si vous êtes victime d’une agression

Communiquez avec la police dès que possible et veillez à ce qu’un rapport soit rédigé. Au besoin, un agent consulaire du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous aider à régler ces formalités.

S'il vous est impossible de rencontrer un agent de police sur-le-champ, notez tous les détails pour mieux vous souvenir de l'incident par la suite. Dans la mesure du possible, faites prendre des photographies de vos blessures.

Conservez les preuves de l’agression : ne vous lavez pas et ne vous brossez pas les dents.Écrivez tous les détails dont vous vous rappelez au sujet de l’agression et de l’agresseur.

Voyez un médecin ou un autre travailleur de la santé. Même si vous n’avez pas subi de blessure, il est important de vérifier si vous pourriez avoir contracté une maladie transmissible sexuellement ou si vous êtes enceinte. Si l’agression a été violente, ne présumez pas que vous ne souffrez d’aucune séquelle physique; consultez un professionnel de la santé pour en avoir le cœur net.

Prenez des arrangements pour communiquer avec votre famille et avec vos amis au Canada pour les rassurer quant à votre sécurité et à votre bien-être, surtout si vous avez interrompu une communication régulière avec eux en raison de l'agression.

Drogues du viol

Les « drogues du viol » sont des drogues utilisées pour faciliter une agression sexuelle. À la fin des années 1990, les forces policières ont observé une nouvelle tendance troublante : des viols dont les victimes avaient été droguées à l’aide de substances chimiques comme le GHB, la kétamine et le rohypnol. Vous avez peut-être été drogué si par exemple vous êtes dans un état d’ébriété plus prononcé que normalement pour la quantité d’alcool que vous avez consommée, ou si vous vous réveillez dans un endroit que vous ne connaissez pas et que vous ne vous souvenez plus de ce que vous avez fait au cours des dernières heures. Les effets peuvent durer jusqu’à 24 heures. La victime peut perdre sa capacité d’agir et de résister à une agression sexuelle. En cas de consommation excessive, elle peut avoir des crises convulsives et perdre connaissance. L’associations avec des médicaments ou d’autres drogues, y compris l’alcool, peut rapidement entraîner une surdose fatale.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter notre publication La drogue et les voyages : un cocktail explosif.

Arrestation de l’agresseur

Si quelqu'un est arrêté pour l'agression, vous serez tenu de témoigner et d'être présent à la procédure judiciaire. Comme au Canada, la procédure judiciaire pourrait être prolongée.

Survivre au traumatisme

De tels événements peuvent être traumatisants. Vous devriez prendre des dispositions pour discuter de l'incident avec votre famille et vos amis, ou avec un spécialiste.

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière. Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.

Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.

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Aide financière

Avoir des problèmes d'argent à l'étranger peut être catastrophique. Pour éviter ce genre d'ennuis, vous ne devriez transporter qu'un peu d'argent en monnaie locale et utiliser les guichets automatiques ou des chèques de voyage en devise reconnue ou en dollars américains pour le reste de vos dépenses. Planifiez vos finances à l'avance et faites-vous un budget de dépenses pour votre séjour à l'étranger.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant:

Virements de fonds

Aide financière gouvernementale

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Virement de fonds

Dans la plupart des cas, vous pouvez virer des fonds à partir de votre propre compte en banque ou d'une autre source privée, en faisant appel à l'un des nombreux organismes commerciaux, comme la Western Union, qui offrent ce genre de service moyennant des frais.

Le virement peut se faire par l'entremise du bureau du gouvernement du Canada le plus proche, moyennant des frais de 75 $CAN. En général, il faut compter trois ou quatre jours pour des opérations de cette nature.

Les agents consulaires vous aideront aussi à communiquer avec vos parents et amis pour leur demander une aide financière.

Un virement à partir d'une source privée, avec l'aide d'un bureau du gouvernement du Canada, suppose les étapes suivantes :

Communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche et fournissez-lui des détails au sujet du virement, y compris les détails portant sur la source des fonds et l'endroit où l'on peut vous joindre. Vous devrez également informer la source des fonds au Canada que vous autorisez le virement des fonds.

Les agents consulaires à Ottawa peuvent prendre des dispositions pour qu'un virement télégraphique soit fait à partir de votre banque. Si vous le faites directement, vous devrez informer votre banque de ce qui suit : le virement doit être fait à la

Banque Royale du Canada

à la succursale Lester B. Pearson,

125, promenade Sussex

Ottawa (Ontario) K1N 8V5

Tél. : (613) 564-2005

Téléc : (613) 789-4796

Pour le virement électronique vers la Banque Royale, il faut utiliser le numéro de domiciliation 1016 et le numéro de succursale 003. Le virement télégraphique doit être payable à l'ordre du « Receveur général du Canada, à l'attention de L. Tessier ». Une fois que les fonds sont virés, votre banque doit s'assurer que la Banque Royale a informé l'agent ou l'agente de gestion des dossiers consulaires.

Des frais de virement de 75 $CAN seront déduits des fonds virés.

Lorsque les fonds virés seront accessibles, le bureau du gouvernement du Canada vous en avisera.

Aide financière gouvernementale

Le gouvernement canadien ne paiera pas pour vous ramener au Canada; cependant, les représentants du gouvernement canadien à l’étranger vous aideront à communiquer avec les membres de votre famille ou vos amis pour leur demander de vous faire parvenir de l’argent ou des billets d’avion.

Dans certaines situations d'urgence et s'il n'est pas possible de prendre des dispositions pour que des fonds soient virés à partir de sources privées, le bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous fournir une aide financière limitée à même les fonds publics afin de payer votre billet de retour au Canada. Ce service n’est offert qu’en dernier ressort, selon des règles strictes et moyennant des frais.

Ce prêt doit être remboursé dès que possible après votre retour au Canada. On vous demandera de remettre votre passeport comme condition du prêt et vous devrez signer les documents nécessaires. Votre passeport ne vous sera pas rendu, ou on ne vous en délivrera pas un autre, tant que le prêt ne sera pas remboursé. Ces prêts portent un taux d'intérêt établi par le ministère des Finances.

L’aide financière n’est pas un droit : elle est offerte en fonction des particularités de chaque situation.

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Arrestation ou détention

Si on vous arrête ou qu'on vous emprisonne dans un autre pays, vous devriez clairement spécifier aux autorités procédant à votre arrestation que vous désirez que l'on avertisse immédiatement de votre arrestation le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Il est important de savoir que les autorités étrangères sont dans l'obligation, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de vous aviser de votre droit de parler à un représentant consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Cependant, elles ne sont pas obligées d'avertir le bureau diplomatique ou consulaire canadien de votre détention ou arrestation à moins que nous n'en fassiez explicitement la demande.

N.B. Si vous êtes arrêté dans le pays dont vous êtes citoyen, la capacité du gouvernement canadien de vous venir en aide pourrait être limitée par les lois et pratiques en vigueur dans ce pays. Vous devriez toutefois quand même demander de communiquer avec les agents consulaires canadiens. Ces derniers ont pour mandat de protéger tous les titulaires d’un passeport canadien, même s’ils possèdent la nationalité d’un autre pays.

Pour obtenir des renseignements ou de l'aide

Affaires étrangères et du Commerce international Canada

Direction générale des affaires consulaires

www.voyage.gc.ca

125, promenade Sussex

Ottawa ON

K1A 0G2

Canada

Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 996-8885 (appels à frais virés de l’étranger)

Téléc. : (613) 943-1054 ou (613) 996-5358

ATS : 1 800 394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-1310

Courriel :

Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger

http://w01.international.gc.ca/protocol/main-fr.asp?sScreen=Introduction&iLanguage=0

Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada

www.voyage.gc.ca/alt/representants.asp

Passeport Canada

www.ppt.gc.ca

Tél. : 1 800 567-6868 (au Canada et aux États-Unis)

ATS : 1 866 255-765

Service correctionnel du Canada

www.csc-scc.gc.ca

Transfèrements internationaux

340, avenue Laurier Ouest

Ottawa ON K1A 0P9, Canada

Tél. : (613) 996-4095

Téléc. : (613) 952-7676

Notez : Nom de la prison

Adresse

Téléphone

Télécopieur (fax)

Nom de l'agent consulaire à l'étranger

Adresse

Téléphone

Télécopieur (fax)

Nom de l'avocat

Adresse

Téléphone

Télécopieur (fax)

Nom de l'agent consulaire à Ottawa

Direction générale des affaires consulaires

Affaires étrangères et du Commerce international Canada

125, promenade Sussex

Ottawa ON K1A 0G2, Canada

Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 996-8885 (appels à frais virés de l’étranger)

Téléc. : (613) 943-1054 ou (613) 996-5358

Arrestation ou détention

Comment obtenir de l'aide si j'étais arrêté à l'étranger?

Les agents consulaires peuvent-ils demander ma libération?

Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?

En plus d’être Canadien, je suis citoyen du pays où j’ai été arrêté. Le fait d’avoir la double nationalité peut-il avoir une incidence sur les services que peuvent m’offrir les agents consulaires?

Q : Comment obtenir de l'aide si j'étais arrêté à l'étranger?

R : Vous devriez clairement spécifier aux autorités procédant à votre arrestation que vous désirez que l'on avertisse immédiatement les agents consulaires canadiens de votre arrestation. Ces dernières sont tenues, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de vous aviser de votre droit de parler à un représentant consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Elles ne sont pas obligées d'avertir le bureau diplomatique ou consulaire canadien de votre détention ou arrestation à moins que nous n'en fassiez explicitement la demande.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez également communiquer avec le Centre des opérations d'urgence du Ministère à Ottawa ou avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.

Q : Les agents consulaires peuvent-ils demander ma libération?

R : Non. Vous êtes assujetti au système de justice pénale du pays où vous vous trouvez. Bien que les agents consulaires canadiens puissent offrir une aide et un soutien aux Canadiens emprisonnés à l'étranger, ils ne peuvent pas :

obtenir votre libération ou

un traitement de faveur pour vous, ou essayer de vous soustraire au cours normal de la justice locale.

Q : Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?

A : Les agents consulaires peuvent :

faire en sorte que l’on vous traite avec équité en vertu des lois et normes du pays, et faire leur possible pour voir à ce que vos droits soient protégés conformément aux normes du pays;

vous rendre visite en prison et faire en sorte que vos conditions de détention soient équivalentes à celles qui pourraient raisonnablement s’appliquer aux citoyens du pays;

à votre demande, informer vos plus proches parents de votre situation; leur indiquer s’ils peuvent vous aider et comment; les tenir au courant de l’évolution de la situation;

vous fournir une liste d’avocats qui parlent français ou anglais et de l’information sur l’aide juridique dans ce pays;

vous indiquer des sources de renseignements sur les lois, les règlements et la culture du pays ou bien sur les visas/ sur les lois et les règlements;

vous accorder un prêt, mais seulement en dernier ressort et dans des circonstances exceptionnelles (personne d’autre ne peut vous aider). Vous devez cependant respecter des règles rigoureuses. On vous demandera peut-être de remettre votre passeport comme condition du prêt et vous devrez signer les documents nécessaires. Ces prêts portent un taux d'intérêt établi par le ministère des Finances. Votre passeport ne vous sera pas rendu, ou on ne vous en délivrera pas un autre, tant que le prêt ne sera pas remboursé.

Q : En plus d’être Canadien, je suis citoyen du pays où j’ai été arrêté. Le fait d’avoir la double nationalité peut-il avoir une incidence sur les services que peuvent m’offrir les agents consulaires?

R : Oui. Si vous êtes arrêté dans le pays dont vous êtes citoyen, la capacité du gouvernement canadien de vous venir en aide pourrait être limitée par les lois et pratiques en vigueur dans ce pays. Vous devriez toutefois quand même demander de communiquer avec les agents consulaires canadiens. Ces derniers ont pour mandat de protéger tous les titulaires d’un passeport canadien, même s’ils possèdent la nationalité d’un autre pays. Nous vous invitons également à consulter la publication du Ministère intitulée La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir.

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Assistance médicale

De nombreux Canadiens tombent malades et ont besoin d'assistance médicale lorsqu'ils sont en voyage à l'étranger. Si vous avez besoin de soins médicaux pendant que vous êtes à l'étranger, veuillez communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou le Centre des opérations d'urgence. Vous trouverez ci-dessous des conseils à suivre en cas d'urgence médicale à l'étranger.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :

L’aide offerte par les agents consulaires canadiens

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L’aide offerte par les agents consulaires canadiens

Advenant une urgence médicale, les agents consulaires du bureau du gouvernement du Canada le plus proche peuvent vous offrir les services suivants :

vous communiquer le nom de membres du personnel médical et de divers établissements médicaux. À noter que certains sites Web d'ambassades et de consulats canadiens renferment une liste de fournisseurs de soins de santé;

rendre visite aux personnes hospitalisées et leur offrir des services de traduction au besoin;

rendre compte de la situation aux membres de la famille;

planifier l'évacuation vers le Canada ou vers un autre pays si cette mesure est jugée nécessaire d'un point de vue médical. Au besoin, organiser un service d'escorte médicale professionnelle. À noter toutefois qu'une évacuation médicale peut coûter extrêmement cher (peut-être plus de 50 000 $) et qu'il vous incombe de vous assurer d'avoir une assurance-maladie en mesure de couvrir ces coûts;

vous aider à régler les questions d'assurance;

vous aider à obtenir une assistance financière auprès de votre famille et de vos amis au besoin;

prendre d'autres arrangements de voyage, en s'occupant entre autres de l'obtention de visas et d'autres documents de voyage nécessaires.

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Citoyenneté canadienne

Pour tout ce qui concerne la citoyenneté canadienne, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Si vous êtes au Canada, vous pouvez également appeler un télécentre de Citoyenneté et Immigration.

Si vous êtes à l’éxterieur du Canada, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche par rapport au pays ou à la région où vous vous trouvez.

Si vous êtes né après le 14 février 1977, hors du Canada d’un parent canadien qui est aussi né hors du Canada d’un parent canadien, il est possible que vous ayez des démarches à faire pour conserver votre citoyenneté. Vous devrez prendre ces mesures avant d’avoir 28 ans. Si vous ne le faites pas, vous pourriez perdre la citoyenneté canadienne. Cette situation s’applique même si vous demeurez au Canada. Vous pouvez obtenir plus d’information sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Si vous êtes né à l’étranger, consultez nos sections Enregistrement de la naissance et Double nationalité pour obtenir de plus amples renseignements.

Les compagnies de transport, comme les services aériens, ferroviaires et d’autobus, doivent veiller à ce que tous les passagers à destination du Canada soient munis de documents de voyage valides et reconnus universellement, ce qui comprend les citoyens canadiens qui reviennent au Canada de l’étranger. Les compagnies de transport, en particulier les lignes aériennes internationales, risquent une amende si elles amènent des voyageurs n’ayant pas de documents réglementaires et sont souvent responsables de ramener ces passagers à leur point d’origine.

Un certificat de citoyenneté n’est pas un document de voyage, et les lignes aériennes ne les acceptent pas à ce titre. Certaines lignes aériennes refusent catégoriquement l’embarquement à des passagers canadiens ayant la double citoyenneté, qui reviennent au Canada munis d’un passeport nécessitant un visa pour entrer au Canada, même s’ils présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide à titre de preuve.

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Décès

Il arrive que des Canadiens qui voyagent ou vivent d'autres pays y meurent. Leur décès peut être attribuable à des causes naturelles, à des accidents, à un meurtre ou au suicide. Les agents consulaires du Canada à l'étranger et à Ottawa aident les familles à prendre toutes les dispositions nécessaires.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :

L’aide offerte par les agents consulaires

Signaler un décès

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

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L’aide offerte par les agents consulaires

La cause du décès déterminera certaines des mesures à prendre. Si des agents consulaires du Canada sont les premiers à être avisés du décès, ils prendront des arrangements par l'entremise de la Gendarmerie royale du Canada afin qu'un service de police canadien puisse communiquer personnellement avec le plus proche parent et le mettre en contact avec des agents consulaires à Ottawa. La famille devra alors décider sans trop tarder si la dépouille du défunt doit être rapatriée au Canada ou doit être enterrée ou incinérée dans l'autre pays. Une fois cette décision prise, les agents prêteront leur aide pour les démarches suivantes :

Retour de la dépouille au Canada dans les plus brefs délais possibles. Les voyageurs peuvent faire face à des problèmes en matière de sécurité s’ils transportent les cendres du défunt dans une urne funéraire. Le contenu peut être soumis à un examen aux rayons X. La U.S. Transportation Security Administration a récemment révisé sa politique en matière de rapatriement des corps. Veuillez vous informer auprès du bureau du gouvernement de ce pays accrédité auprès du gouvernement du Canada pour connaître les procédures de sortie propre au pays.

Obtention des documents nécessaires, y compris le certificat de décès, un rapport d'autopsie et des rapports de police, le cas échéant.

Recherche de renseignements sur les circonstances entourant le décès.

Recherche de renseignements complémentaires relativement aux enquêtes policières, aux arrestations et aux actions en justice, si le décès découle d'un meurtre ou d'un suicide.

Retour des effets personnels au Canada ou arrangements relatifs à la disposition de ces biens dans le pays du décès.

À la demande du plus proche parent, fournir des documents aux compagnies d'assurance pour faciliter le règlement de la demande ou l'enquête entourant la demande de règlement.

Signaler un décès

Pour signaler le décès d'un citoyen canadien mort à l'étranger, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche ou avec le Centre des opérations d'urgence d' Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.

Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.

À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d'urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière. Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.

Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.

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Catastrophes , Désastre civiles et naturelles ( évacuation )

Chaque année, le gouvernement canadien prête secours à des centaines de Canadiens pour leur permettre d'échapper à des catastrophes naturelles ou à des désordres civils. Ces situations de crise peuvent aller des ouragans dans les Caraïbes aux séismes à Taïwan, en passant par les insurrections au Sierra Leone ou au Congo. Le Canada collabore étroitement avec d'autres pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis afin pour coordonner l'aide à leurs ressortissants respectifs. En cas de catastrophe ou de crise, écoutez le bulletin de nouvelles local pour suivre la situation. Faites-vous discret et maintenez le contact avec votre famille pour la tenir au fait de votre situation.

Voir section (CONSEILS AUX VOYAGEURS)

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Prises d'otages, détournements d'avion, enlèvements

Les Canadiens ont dû faire face à des incidents du genre un peu partout dans le monde et, dans certains pays, les enlèvements et les prises d'otages sont en hausse. Pour obtenir des renseignements à jour sur les conditions de sécurité dans les pays que vous visiterez, vous devriez lire attentivement les Conseils aux voyageurs concernant ces pays.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :

L’aide offerte par les agents consulaires

Centre des opérations d’urgence

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L’aide offerte par les agents consulaires

Si vous êtes mêlé à un incident du genre, les agents consulaires du Canada peuvent prendre les mesures suivantes :

collaborer de manière étroite avec les autorités locales pour assurer qu'on vous relâche rapidement et en toute sécurité;

demeurer en contact régulier avec les membres de votre famille de sorte qu'ils soient pleinement informés de tous les développements.

Centre des opérations d'urgence

Le Centre des opérations d'urgence d'Affaires étrangères et Commerce international Canada est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Un agent consulaire expérimenté est en service en permanence pour répondre aux appels d'urgence provenant de partout dans le monde.

Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.

Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.

À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d'urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.

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Escroqueries

Les escroqueries sont des coups montés par des criminels pour exploiter des voyageurs. Les Canadiens qui prévoient faire des affaires dans un pays étranger doivent savoir que les fraudes commerciales sont fréquentes dans certains pays. Nous rappelons aux Canadiens qu'ils ne doivent en aucun cas accepter de transporter des enveloppes ou des colis dans un pays étranger.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :

Comment déceler une escroquerie

Indices d'une escroquerie probable

En quoi consistent les escroqueries?

Certaines des fraudes les plus courantes

Sous-direction des affaires criminelles

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Comment déceler une escroquerie

Dans des cas de fraudes, des gens d'affaires, dont bon nombre étaient habitués aux transactions internationales, ont perdu des milliers de dollars. Quelquefois, des personnes qui se sont rendues dans un pays étranger pour « régler les derniers détails » de transactions ont été menacées ou agressées. La police et les autres autorités locales ne viennent pas toujours en aide aux victimes.

Il faut se montrer prudent quand on envisage une transaction commerciale, quelle qu'elle soit. Les escroqueries vont de l'incitation à effectuer des virements d'argent fictifs jusqu'à des demandes frauduleuses de fourniture de marchandises pour des prétendus contrats du gouvernement.

Les escrocs sont très bien organisés et peuvent amener leurs victimes à de fausses réunions, souvent tenues dans un bureau emprunté à l'intérieur d'un ministère ou encore à l'étranger. Ils se renseignent et peuvent présenter des commandes fictives, mais plausibles, rédigées sur un papier à en-tête apparemment authentique d'un ministère et portant tous les tampons et cachets officiels.

Les escroqueries commerciales ne sont pas toujours faciles à identifier, et toute proposition d'affaires non sollicitée doit être l'objet d'un examen approfondi.

Indices d'une escroquerie probable

toute offre de faire virer à votre compte un pourcentage important d'une grosse somme d'argent en échange de votre « discrétion »;

tout marché qui semble trop beau pour être honnête;

des demandes de papier à en-tête en blanc, signé et estampillé, ou de factures en blanc, ou de renseignements sur un compte bancaire;

des demandes d'expédition aérienne urgentes, accompagnées d'un moyen de paiement dont l'authenticité ne peut pas être vérifiée immédiatement;

des lettres de démarcheurs prétendant entretenir des relations personnelles avec de hauts fonctionnaires;

des demandes de paiement anticipé en dollars américains, comme acompte pour acquitter des droits de transfert de fonds ou de constitution en société;

des démarcheurs affirmant que votre nom leur a été fourni par quelqu'un que vous ne connaissez pas ou par « un contact fiable »;

des promesses de paiement anticipé pour des services à fournir au gouvernement;

des affirmations selon lesquelles vous n'avez pas besoin d'un visa ou que vous devez arriver dans le pays par voie de terre en passant par un pays voisin;

toute résistance, de la part de vos partenaires, si vous proposez de vous mettre en rapport avec le bureau du gouvernement du Canada responsable de la région;

toute offre de fourniture de pétrole;

toute offre de don de charité.

Voilà certains des indices d'escroquerie les plus courants. Cette liste n'est pas exhaustive, car les escrocs ajoutent constamment de nouvelles astuces à leurs combines. La meilleure règle à suivre consiste à vérifier soigneusement toute proposition d'affaires non sollicitée provenant d'un pays étranger avant de verser de l'argent, de fournir un service ou une marchandise, ou d'entreprendre un voyage.

En quoi consistent les escroqueries?

Les escroqueries d'affaires consistent à abuser de la confiance que vous avez en votre partenaire pour vous extorquer des marchandises, des services ou de l'argent. Les fraudes n'ont pas de scénario immuable et les escrocs les adaptent pour exploiter leur victime au maximum.

Les lettres de sollicitation reçues au Canada proviennent parfois de pays voisins de leur pays d'origine. Toutefois, pour conclure l'affaire, une visite au pays d'origine est tout de même exigée.

Certaines des fraudes les plus courantes

Virement d'argent : L'escroc prétend posséder une grosse somme d'argent, habituellement des millions de dollars, qu'il faut virer dans un compte dans une banque « sûre » à l'étranger. On vous promet à vous, le titulaire du compte en banque, un pourcentage de cette somme énorme pour pouvoir utiliser votre compte. On peut vous demander de fournir des factures signées en blanc, du papier à en-tête et des renseignements sur votre compte en banque, ou d'envoyer de l'argent pour payer les droits de transfert de fonds. Certaines entreprises se sont fait vider leurs comptes par les personnes à qui elles avaient envoyé des renseignements.

Commande frauduleuse : L'escroc passe habituellement une petite commande, en payant avec un chèque bancaire authentique tiré sur une banque étrangère. Vous recevez ensuite une autre commande un peu plus importante, accompagnée encore d'un titre de paiement authentique. Puis, vous recevez une commande par messager. Votre partenaire a besoin que vous lui expédiez de toute urgence par avion une grande quantité de vos produits. Comme vous lui faites confiance, vous effectuez l'expédition, mais cette fois le chèque bancaire (qui a l'air identique aux autres) est faux.

Les gens d'affaires expérimentés exigent habituellement le paiement complet avant l'expédition ou une lettre de crédit irrévocable garantie par une banque internationale digne de confiance.

Don de charité : L'escroc offre de faire un don à votre organisme et demande des renseignements sur son compte en banque (voir plus haut le paragraphe sur les virements d'argent. Puis il pille le compte ou vous demande le paiement anticipé de frais de service pour la conversion des devises en dollars.

Contrat : L'escroc prétend détenir un contrat du gouvernement et avoir besoin du savoir-faire de votre société pour exécuter le travail. On vous vole en exigeant des milliers de dollars de « frais » avant que vous puissiez commencer à travailler.

Pétrole brut : L'escroc prétend avoir une allocation de pétrole brut à vendre. Il déclare parfois représenter une société. Ensuite, il exige le paiement de divers frais pour vous fournir le brut; naturellement, vous ne recevez jamais la cargaison. Les entrepreneurs qui ne connaissent pas l'industrie du pétrole devraient se montrer très prudents à l'égard de toute proposition concernant des ventes de pétrole brut.

Débouchés d'affaires : L'escroc vous persuade d'étudier un débouché d'affaires en vous rendant dans son pays. Une fois que vous êtes arrivé, on vous prend en main, essayant de vous empêcher de communiquer avec vos amis, votre famille ou le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. On vous extorque de l'argent par divers moyens, parfois en ayant recours à la violence ou aux menaces. Ce genre d'escroquerie est particulièrement dangereux si la personne est entrée au pays sans avoir un visa valide.

Enfant détenu ou hospitalisé : Il est arrivé que des escrocs appellent (au milieu de la nuit) les parents de Canadiens qui voyageaient à l'étranger pour les informer que leur enfant était détenu ou hospitalisé et que ce dernier leur demandait de lui envoyer de l'argent immédiatement par l'entremise de la société Western Union. Les parents ou amis de voyageurs qui reçoivent ce genre d'appel devraient communiquer avec le Centre des opérations d'urgence d' Affaires étrangères et Commerce international Canada, qui est ouvert 24 heures sur 24, pour obtenir de l'aide.

Vous DEVEZ être muni d'un visa avant de vous rendre dans un pays étranger qui exige que les Canadiens lui présentent un visa et vous acquitter des formalités d'immigration à votre arrivée dans le pays. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Visas.

Sous-direction des affaires criminelles

Informations

Sous-direction des affaires criminelles

Direction de la police économique

Gendarmerie royale du Canada

1200, promenade Vanier

Ottawa (Ontario) K1A 0R2

Tél. : (613) 998-6050 ou (613) 998-6069

Téléc. : (613) 993-4299

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Les impôts

Si vous résidez ou voyagez à l'étranger tout en gardant des liens de résidence au Canada, vous êtes considéré comme un résident de fait aux fins de l'impôt sur le revenu. L' Agence du revenu du Canada a des règles spéciales visant les Canadiens qui travaillent à l'étranger. Lorsque vous quittez le pays, vous devez déterminer votre statut de résidence au regard de l'impôt, car ce statut a des répercussions sur la préparation de votre déclaration de revenus, y compris le genre de revenus que vous devez déclarer. Il pourrait y avoir des règles spéciales qui s'appliquent à votre situation. Vous pourriez continuer à avoir le droit de recevoir le crédit pour la taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée et les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants et d'autres prestations connexes versées par votre province ou territoire.

Aide offerte aux Canadiens résidant à l'étranger

Les bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger n'ont pas de service fiscal et ne sont pas en mesure de donner des conseils relatifs à l'imposition ou de répondre à des questions précises concernant la déclaration de revenus d'un particulier. La section consulaire de ces bureaux peut toutefois fournir les guides et formulaires suivants :

Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada

Formulaire NR5 - Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada

Programme de remboursement aux visiteurs

Les formulaires dûment remplis doivent être postés directement à l'adresse au Canada qui figure sur les formulaires en question.

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Personnes portées disparues

Les agents consulaires canadiens à l'étranger et à Ottawa peuvent prendre un certain nombre de mesures pour aider à repérer des personnes qui voyagent ou vivent à l'étranger et s'assurer qu'elles seront mises en contact avec leur famille au Canada.

Ci-dessous des informations concernant :

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Mesures de prévention

Afin d'éviter qu'on soit dans l'impossibilité de les retrouver, les voyageurs devraient prendre les mesures suivantes :

toujours laisser derrière eux un itinéraire détaillé et informer un de leurs proches au Canada de tout changement dans leurs plans;

Consulter la page Inscription des Canadiens à l'étranger et savoir comment contacter le bureau du gouvernement du Canada le plus proche.

L’aide offerte par les agents consulaires

Si le contact a tout simplement été interrompu avec une personne, le bureau du gouvernement du Canada le plus proche sollicitera la collaboration des autorités locales pour tenter de repérer cette personne. Toutefois, s'il est impossible de trouver une personne et qu'on craint qu'elle soit en danger ou qu'elle ne soit pas bien, on demandera à la famille de déposer un rapport de personne disparue auprès du service de police canadien approprié, qui fera ensuite appel à l'Interpol pour demander la collaboration des forces de police étrangères. Le bureau du gouvernement du Canada peut également adopter les mesures qui suivent :

Vérifier les dossiers des services d'immigration ou des compagnies aériennes pour déterminer s'il y a eu entrée dans le pays ou départ;

Se renseigner auprès des sociétés émettrices de cartes de crédit et des banques sur les opérations financières récentes;

Communiquer avec d'autres personnes se trouvant dans le pays, y compris des Canadiens et des étrangers qui voyagent dans la même région, pour obtenir d'autres renseignements;

Si on le lui demande, prendre des dispositions pour qu'un appel soit lancé à l'échelle du pays, y compris au moyen de communiqués dans les médias et d'affiches;

Si la famille décide d'offrir une récompense, fournir des conseils et, au besoin, évaluer les réponses en collaboration avec les autorités locales.

Services de recherches de sociétés nationales reconnues

Le Comité international de la Croix-Rouge a dressé une liste des Services de recherches de sociétés nationales reconnues qui existent dans la plupart des pays. Ces sociétés de la Croix-Rouge offrent des services utiles pour retracer des personnes portées disparues.

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Perte d'effets personnels

Avant de quitter le Canada, il est conseillé de photocopier la page d'identification de votre passeport et de préparer une liste des numéros de toutes vos cartes et documents de voyage. Conservez ces renseignements à un endroit autre qu'avec vos cartes et documents. Vous devriez laisser une copie de ces renseignements à un membre de la famille. La présente section renferme de l'information qui vous sera utile si vous perdez ces cartes et documents on qu'on vous les vole.

Nota : Si quelqu'un est arrêté pour le vol, vous serez tenu d'aider la police à des fins d'identification et pour les audiences devant le tribunal. Tout comme au Canada, les instances dans les autres pays peuvent se prolonger.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :

Passeports

Cartes de crédit et autres cartes

Documents délivrés par le gouvernement

Autres documents

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Passeports

Si votre passeport a été égaré ou volé, vous devez obtenir un rapport de police et le soumettre au bureau des passeports le plus proche en même temps que ce qui suit :

un formulaire de demande de passeport dûment rempli, que vous pouvez vous procurer auprès du bureau du gouvernement du Canada le plus proche;

deux photographies format passeport;

les frais exigés;

une preuve documentaire de citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou de citoyenneté);

une « Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible ou détruit » (qu'on peut également se procurer auprès du bureau du gouvernement du Canada).

Nous vous invitons à visiter le site Web du Passeport Canada pour en savoir plus.

Cartes de crédit et autres cartes

Faites annuler vos cartes de crédit, vos cartes d'appel, vos cartes de débit et autres cartes utilisables le plus vite possible afin de prévenir d'autres pertes. Avisez la compagnie qui a établi vos chèques de voyage perdus.

En cas de perte d'une carte conjointe, informez-en l'autre personne.

Obtenez un rapport de police. Vous en aurez besoin pour faire remplacer votre passeport et ce rapport pourrait s'avérer nécessaire si vos cartes de crédit ont servi à mauvais escient avant qu'elles n'aient été annulées.

Prenez des dispositions pour un virement de fonds à partir de votre banque en vous rendant dans un établissement commercial. Si c'est impossible, le bureau du gouvernement du Canada le plus proche peut vous aider. Vous trouverez d'autres renseignements à la section Aide financière.

Documents délivrés par le gouvernement

La plupart des documents délivrés par le gouvernement (c'est-à-dire le permis de conduire, le certificat de naissance, la carte d'assurance-maladie, la carte d'assurance sociale, etc.) ne peuvent être remplacés qu'au Canada. Vous trouverez des renseignements sur la façon de les remplacer à votre retour au pays en consultant la section Cartes d'identité du site Web du gouvernement du Canada.

Autres documents

En cas de perte ou de vol d'un billet d'avion, communiquez avec la compagnie aérienne sur-le-champ en vue de le faire remplacer.

Si d'autres billets ont été volés ou perdus, communiquez avec le bureau qui les a établis dès que possible pour voir ce qu'on peut faire pour vous aider. Avisez votre agent d'assurance pour ce qui est des articles assurés.

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Protection de l’enfance

Chaque année, des fonctionnaires canadiens aident des familles aux prises avec des problèmes liés au bien-être d'enfants canadiens qui se trouvent à l'extérieur du Canada. Souvent, les enfants sont en visite chez des parents ou vivent avec ces parents et font face à des problèmes. Les fonctionnaires travailleront en étroite collaboration avec d'autres membres de la famille et, au besoin, avec les autorités provinciales de protection de l'enfance pour offrir protection et assistance aux enfants. S'il le fallait, des arrangements seront pris pour le retour anticipé des enfants en territoire canadien.

Ci-dessous vous trouverez des informations concernant :

Agression sexuelle

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

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Agression sexuelle

En cas d'agression sexuelle commise à l'endroit d'un enfant canadien à l'extérieur du Canada, les agents consulaires du bureau du gouvernement du Canada le plus proche seront prêts à offrir une assistance et des renseignements sur les autorités policières avec qui communiquer. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication Tourisme sexuel impliquant les enfants : c’est un crime.

Pour signaler une situation touchant le bien-être d'un enfant, vous pouvez appeler le Centre des opérations d'urgence d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Pour appeler du Canada ou des États-Unis, faites le 1 800 267-6788 ou le (613) 944-6788.

Les citoyens canadiens séjournant à l’étranger peuvent téléphoner à frais virés au (613) 996-8885.

À partir de certains pays, vous pouvez téléphoner sans frais au Centre des opérations d'urgence à Ottawa. Voir la liste des numéros d’appel sans frais.

Aide financière d’urgence pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

Depuis le 1er avril 2007, une aide financière d’urgence peut être offerte aux Canadiens qui sont victimes de certains crimes graves avec violence à l’étranger, dans les cas où ils font face à des difficultés inhabituelles et n’ont à leur disposition aucune autre source d’aide financière. Les crimes visés par l’aide financière d’urgence sont l’homicide, l’agression sexuelle, les voies de fait graves et l’infraction grave avec violence contre la personne, notamment contre un enfant.

Cette aide financière d’urgence est une composante du Fonds d’aide aux victimes, qui est administré par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada.

Enfants voyageant à l'étranger

Que dois-je faire si un différend entourant la garde de l'enfant survient pendant que mon enfant se trouve à l'extérieur du pays?

Quels sont les documents que devrait avoir l’enfant qui voyage seul ou l’adulte qui l’accompagne (sa mère, son père ou un tuteur)?

Mon enfant peut-il prendre l’avion sans être accompagné?

Q : Que dois-je faire si un différend entourant la garde de l'enfant survient pendant que mon enfant se trouve à l'extérieur du pays?

R : Si un différend relatif à la garde de l'enfant risque de survenir pendant que vous, votre conjoint ou un tuteur allez séjourner dans un autre pays avec votre enfant, ou qu’il voyage seul, nous vous recommandons de consulter un avocat avant que l'enfant ne quitte le Canada. Vous devriez aussi consulter la publication Enlèvements internationaux d'enfants : guide à l'intention des parents.

Les ordonnances ou ententes relatives à la garde d'enfants au Canada ne seront peut-être pas reconnues dans l'autre pays. Dans les cas extrêmes, vous ou votre enfant ne serez peut-être pas autorisés à quitter ce pays. Avant votre départ, vérifiez votre situation et celle de l’enfant auprès de l'ambassade ou du consulat de ce pays au Canada. Pour ce qui est des questions portant sur la garde des enfants, communiquez avec la Direction de la gestion des cas consulaires du Ministère au 1 800 387-3124 (au Canada) ou au (613) 943-1055.

Q : Quels sont les documents que devrait avoir l’enfant qui voyage seul ou l’adulte qui l’accompagne (sa mère, son père ou un tuteur)?

R : Les autorités étrangères et les compagnies de transport examinent attentivement les documents des enfants qui franchissent une frontière. Assurez-vous d'avoir sur vous les pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent, y compris les documents exigés par les autorités du pays que vous comptez visiter et par les autorités canadiennes à votre retour au Canada avec les enfants. (En général, une personne peut être considérée comme un enfant jusqu'à 18 ans.) Par pièce d'identité appropriée, on entend notamment un passeport valide établi au nom de l’enfant qui voyage à l’extérieur du Canada.

Nous vous recommandons en outre d’avoir les documents suivants :

un document ou une lettre de consentement prouvant que le ou les parents légitimes ou le tuteur légal de l'enfant l'autorisent à voyager sans eux. Ce document ne peut s'appliquer qu'à un seul voyage et doit renfermer les coordonnées du ou des parents ou du tuteur légal. Les parents peuvent se servir d’un modèle de lettre de consentement fourni à titre d’exemple pour rédiger leur propre lettre de consentement.

ce document de consentement pourrait être requis même si les documents de séparation ou de divorce accordent la garde de l'enfant au parent qui l'accompagne et que l’autre parent a obtenu le droit de visite ou le droit d’accès légal à l’enfant;

en plus du document certifié indiquant que l'autre parent autorise le voyage, une copie du jugement de séparation, de divorce, ou de l’ordonnance de garde, le cas échéant, pourrait être requise;

l'enfant dont les parents sont divorcés ou séparés et qui voyage sans eux peut être muni d'un seul document signé par ses deux parents ou de deux documents séparés;

si l'enfant est accompagné par son tuteur légal, une copie de l'ordonnance de garde du tribunal pourrait également être requise;

si le nom d’un seul de ses parents figure sur le certificat de naissance de l'enfant et que l'enfant voyage avec l’autre parent, une copie certifiée du certificat de naissance de l'enfant;

si l'un des parents est décédé, une copie certifiée du certificat de décès pourrait être utile.

Il faut savoir que les agents des douanes, ainsi que les autorités canadiennes et celles d’autres pays, sont à la recherche d'enfants portés disparus et pourraient vous poser des questions. Assurez-vous d'avoir sur vous les pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent. En plus des passeports, les pièces d'identité appropriées pourraient notamment comprendre les certificats de naissance, les cartes de citoyenneté, les fiches relatives au droit d’établissement et les certificats du statut d'Indien.

Q : Mon enfant peut-il prendre l’avion sans être accompagné?

R : Si votre enfant voyage seul, vous devriez prendre des dispositions à l’avance avec la compagnie aérienne pour qu’il soit escorté et que l’équipage veille sur lui, depuis son enregistrement jusqu’à son arrivée. Vérifiez si votre transporteur aérien impose des restrictions (âge minimum, vols directs seulement, etc.) aux personnes d’âge mineur qui ne sont pas accompagnées. Veuillez noter que les compagnies aériennes demandent au parent ou au tuteur de ne pas quitter l’aéroport avant le départ du vol. La personne qui accueille l’enfant à son arrivée doit présenter des documents d’identité et une autorisation.

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Services de passeport à l’étranger

Canadien vivant au Canada

Canadien vivant aux États-Unis

Canadien vivant à l’étranger

La plupart des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger offrent un éventail complet de services de passeport. Il y a toutefois des bureaux, dont les consulats dirigés par des consuls honoraires et autres, qui ne délivrent que des passeports d’urgence à durée de validité limitée. Les exigences relatives à la délivrance de passeports à l’étranger sont les mêmes qu’au Canada. La période nécessaire au traitement de la demande peut cependant varier. Les bureaux du gouvernement du Canada situés aux États-Unis ne fournissent pas de services de passeport régulier. Les Canadiens vivant aux États-Unis et/ou aux Bermudes doivent soumettre leur demande au bureau de Passeport Canada à Gatineau. L’utilisation d’un service de courrier ou de messagerie que l’on peut retracer réduira les délais de livraison et assurera la sécurité des documents.

Les compagnies de transport, comme les services aériens, ferroviaires et d’autobus, doivent veiller à ce que tous les passagers à destination du Canada soient munis de documents de voyage valides et reconnus universellement. Cette règle s’applique également aux citoyens canadiens qui rentrent au Canada en provenance de l’étranger. Les compagnies de transport, en particulier les lignes aériennes internationales, peuvent se voir imposer une amende si elles transportent des voyageurs n’ayant pas de documents réglementaires et sont souvent tenues de ramener ces passagers à leur point d’origine.

Un certificat de citoyenneté n’est pas un document de voyage, et les compagnies aériennes ne les acceptent pas à ce titre. Certaines compagnies aériennes refusent l’embarquement à des passagers canadiens ayant la double nationalité, qui reviennent au Canada munis d’un passeport nécessitant un visa pour entrer au Canada, même s’ils présentent un certificat de citoyenneté canadienne valide à titre de preuve.

Pour éviter de tels problèmes, on recommande fortement au citoyens canadiens, y compris à ceux ayant la double nationalité, d’obtenir un passeport canadien avant de se rendre à l’étranger et d’utiliser leur passeport canadien en tout temps lorsqu’ils effectuent des voyages internationaux.

Le passeport canadien est le seul document de voyage et d’identification fiable et reconnu universellement aux fins de voyages internationaux. Il prouve que vous avez le droit de rentrer au Canada.

Aux termes du Programme de dispense de visa des États-Unis (en anglais seulement), les voyageurs en provenance de certains pays doivent être munis d’un passeport lisible à la machine pour passer la frontière américaine. Les citoyens canadiens ne sont pas visés par ces mesures, et ce, même si leur passeport a été délivré à l’étranger.

Prière de consulter la fiche de renseignements Nouvelles exigences d’entrée pour les États-Unis pour obtenir de l’information sur l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental.

Passeports

Le passeport canadien

Comment obtenir un passeport canadien?

Dois-je apporter un passeport canadien?

Le Programme de dispense de visa des États-Unis exige-t-il que les citoyens canadiens se procurent un visa et/ou un passeport lisible à la machine pour entrer aux États-Unis?

Mon passeport est valide pour combien de temps?

Pourquoi est-il important de remplir la section « En cas d'accident ou de décès, prière d'aviser… » qui se trouve dans votre passeport?

Passeports perdus ou volés

Que dois-je faire si je perds mon passeport alors que je suis à l'extérieur du Canada?

La double citoyenneté

Si je possède la citoyenneté d'un autre pays, devrais-je utiliser le passeport de cet autre pays lorsque je me rends à l'étranger?

Le passeport canadien

Q : Comment obtenir un passeport canadien?

R : Vous trouverez des renseignements à ce sujet dans le site Web de Passeport Canada. Passeport Canada vient tout juste d'effectuer le lancement d'une initiative nommée passeport en direct. Cette nouvelle initiative permet aux Canadiens de 16 ans et plus vivant au Canada de remplir la demande de passeport pour adulte en ligne.

Q : Dois-je apporter un passeport canadien?

R : Vous devriez apporter un passeport canadien valide pour tous vos déplacements à l'extérieur du Canada. En raison des mesures de sécurité accrues mises en oeuvre par les compagnies aériennes et les autorités d’immigration du monde entier, les citoyens canadiens qui souhaitent revenir au Canada sans être munis d’un passeport canadien valide feront l’objet de vérifications supplémentaires susceptibles de retarder ou d’empêcher leur retour. Le passeport est le seul document acceptable partout ailleurs dans le monde qui prouve qui vous êtes et que vous avez le droit de rentrer au Canada. Certains pays n'exigent pas de passeport pour l'entrée bien qu'ils exigent une pièce d'identité photographique, tel un permis de conduire, et une preuve de citoyenneté, tel un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Les exigences peuvent varier d'un pays à l'autre. Malgré tout, votre passeport constitue le seul document d’identification fiable et reconnu universellement. Apportez-le et gardez-le en lieu sûr en tout temps.

Pour éviter tout délai ou autre problème à leur retour, on recommande fortement aux Canadiens d’obtenir leur passeport canadien avant de partir à l’étranger et de toujours l’apporter en voyage. Avant de revenir au pays, les citoyens canadiens qui ne sont pas titulaires d’un passeport canadien valide devraient communiquer avec l’un des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.

Q : Le Programme de dispense de visa des États-Unis exige-t-il que les citoyens canadiens se procurent un visa et/ou un passeport lisible à la machine pour entrer aux États-Unis?

R : À compter du 26 octobre 2004, aux termes du Programme de dispense de visa des États-Unis (en anglais seulement), les voyageurs en provenance de certains pays devront être munis d’un passeport lisible à la machine pour passer la frontière américaine. Les citoyens canadiens ne sont pas visés par ces mesures, et ce, même si leur passeport a été délivré à l’étranger. En général, les citoyens canadiens n’ont pas besoin d’un visa pour se rendre aux États-Unis. Toutefois, les résidents permanents qui ne sont pas citoyens canadiens (y compris leurs enfants), ainsi que bon nombre d’autres visiteurs, doivent se procurer un visa de non-immigrant. Figurent notamment dans cette liste (en anglais seulement), les représentants de gouvernements étrangers, les agents et employés d’organismes internationaux, les négociants et investisseurs aux termes d’un traité ainsi que les fiancés et leurs enfants. Il est possible d’obtenir de l’information supplémentaire en s’adressant au bureau de Passeport Canada ou à l'Agence des douanes et de la protection des frontières du département de la sécurité intérieure des États-Unis.

Veuillez consulter le ? point sur l'état d'avancement de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental pour obtenir des renseignements sur l'exigence proposé pour les passeports ou un autre document sécurisé (à déterminer) pour l'entrée de tous les visiteurs aux États-Unis, y compris les Américains et les Canadiens.

Q : Mon passeport est valide pour combien de temps?

R : Un passeport canadien est en général valide pendant une période de cinq ans à partir du jour où il a été délivré. Dans certains cas, les passeports sont établis pour des périodes plus courtes. Il est à noter que certains pays exigent que votre passeport soit valide pendant au moins six mois au-delà de la date à laquelle vous comptez quitter ce pays. Des renseignements sur les pays qui imposent ce genre de condition se trouvent dans les rapports intitulés Conseils aux voyageurs.

Q : Pourquoi est-il important de remplir la section « En cas d'accident ou de décès, prière d'aviser… » qui se trouve dans votre passeport?

R : Écrire le nom de la personne avec qui communiquer en cas d'urgence à la section réservée à cette fin, à la page 4. Nous vous recommandons d'indiquer le nom d'une personne qui ne voyage habituellement pas avec vous. Ces renseignements permettront aux agents consulaires de joindre vos plus proches parents en cas d'urgence.

Passeports perdus ou volés

Q : Que dois-je faire si je perds mon passeport alors que je suis à l'extérieur du Canada?

R : Signalez la perte à la police locale et obtenez un rapport par écrit des circonstances de l'incident. Signalez ensuite l'incident au bureau du gouvernement du Canada le plus proche et faites une demande pour obtenir un nouveau passeport.

Voir la section Perte d'effets personnels

Voir la section Services de passeport à l'étranger

La double citoyenneté

Q : Si je possède la citoyenneté d'un autre pays, devrais-je utiliser le passeport de cet autre pays lorsque je me rends à l'étranger?

R : Non! Affaires étrangères et Commerce international Canada recommande fortement aux citoyens canadiens de se servir uniquement de leur passeport canadien lorsqu'ils se rendent à l'étranger. Le cas contraire pourrait entraîner des problèmes et faire en sorte que les autorités étrangères soient plus réticentes à nous autoriser à vous venir en aide en cas de difficultés. Dans certains pays, il est illégal d'avoir une deuxième citoyenneté. En outre, votre passeport canadien est l'unique document qui garantira que vous pourrez rentrer au Canada.

Veuillez également noter que dans certains pays, il est illégal d'avoir une deuxième citoyenneté. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Double nationalité de la Foire aux questions et la publication La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir.

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Services juridiques et notariaux

En vertu de la Loi sur la preuve au Canada, les agents consulaires canadiens à l'étranger sont habilités à offrir un large éventail de services juridiques et notariaux. Ces services comprennent notamment :

la légalisation de documents

la signification de documents et la réception de déclarations sous serment

Des frais sont exigés pour les services fournis, à partir de 50 $CAN par acte. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Droits consulaires.

Par contre, les agents n'offrent aucun service juridique comme la formulation de conseils à l'égard de questions de droit ni ne représentent les gens devant les tribunaux.

Pour de plus amples renseignements sur ces services, veuillez consultez la section Droits consulaires du présent site ou communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Certains bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger peuvent fournir une liste des avocats de la région qui pourraient offrir des services juridiques et notariaux aux voyageurs canadiens. Cette liste pourrait également être diffusée dans leur site Web.

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Visas (citoyens Canadiens)

Il vous faut un visa pour vous rendre dans de nombreux pays étrangers, même à titre de touriste pendant une courte période. Si vous prévoyez demeurer dans un pays étranger pendant une longue période (en général plus de 90 jours), et ce, même à titre de touriste, vous aurez besoin d'un visa. Et si vous comptez travailler ou étudier dans un pays, une autorisation spéciale devra vous être accordée à cette fin par les autorités de ce pays.

Vous trouverez des renseignements sur les exigences en matière d'entrée dans nos rapports intitulés Conseils aux voyageurs, la liste des pays exigeant des Canadiens un visa de tourisme et à la rubrique « Visas » de la section « Foire aux questions ». Toutefois, pour obtenir une réponse définitive sur les formalités d'entrée, vous devez communiquer avec l'ambassade ou le consulat du pays que vous comptez visiter. Les adresses se trouvent dans les rapports sur chaque pays. Dans presque tous les cas, un visa doit être obtenu avant d'entrer dans l'autre pays.

Visas (citoyens non Canadiens)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a la responsabilité de délivrer des visas de visiteur et d'immigrant qui autorisent des non-Canadiens à entrer au Canada. Des agents d'immigration sont en poste dans de nombreux bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger et les demandes de renseignements quant aux conditions d'admissibilité doivent leur être adressées.

On trouve des formulaires de demande de visas de visiteur et d'immigrant à tous les bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de CIC.

Sources d'informations: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce International